Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.momontconseil.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site de Momont Conseil par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

​

1. Éditeur du site

Le site internet www.momontconseil.com est édité par :
Momont Conseil
Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) de conseil en gestion de patrimoine, représentée par Corentin Momont, enregistrée sous le numéro de 933 948 481 00017.
Siège social : 178 rue Jean-Baptiste Defaux, 59260 Lezennes
Contact : corentin@momontconseil.com
Téléphone : 06 60 96 40 01

Statut CIF (Conseiller en Investissements Financiers), régulé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) numéro Orias 25000421.
Statut COA (Intermédiaire en Assurances) numéro Orias 25000421. 

Responsabilité civile professionnelle conforme à la législation en vigueur.

Adhérent à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNGP) en depuis novembre 2024

Certification visée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en octobre 2024

​

2. Hébergeur du site

Le site www.momontconseil.com est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034
Site Web : www.wix.com

​

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Corentin Momont, fondateur de Momont Conseil.

​

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.momontconseil.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que tout autre élément du site, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation partielle ou totale des éléments du site sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

5. Données personnelles

Momont Conseil accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité]

​

6. Limitations de responsabilité

Le site www.momontconseil.com est régulièrement mis à jour par Momont Conseil pour offrir des informations exactes et précises. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour. L'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

Momont Conseil ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les virus ou autres dysfonctionnements.

​

7. Liens hypertextes

Le site www.momontconseil.fr peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Momont Conseil n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

​

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

​

9. Modification des mentions légales

Momont Conseil se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des évolutions éventuelles.

​​

Dernière mise à jour : octobre 2024​